Panneaux signalisation sécurité
Les panneaux signalisation sécurité sont là pour protéger vos clients et vous-même. Les lois sur la sécurité sont très strictes et très contrôlées.
PANNEAU SÉCURITÉ OBLIGATOIRE
Voici les panneaux de sécurité obligatoire:
Flèches d'évacuation en cas d'incendie
Flèches d'évacuation pour les zones inondable.
Panneau point de rassemblement
Plan d'évacuation avec consignes
Les consignes de sécurité
Pour les panneaux signalisation sécuritaire pour la piscine, cliquez-ici.
QUE DIT LA LOI ?
Obligations d'information, d'alerte et d'évacuation
Obligation de remise à chaque occupant, dès son arrivée, d'un document relatif aux consignes de sécurité et aux mesures de sauvegarde à observer.
Obligation d'afficher des informations sur les consignes de sécurité (1 affiche par tranche de 5000 m², modèle d'affiches à choisir en fonction de la nature des risques en cause).
Obligation de tenir à la disposition des occupants un exemplaire du cahier des prescriptions de sécurité établi par le maire ou le préfet, autorité compétente pour délivrer le permis d'aménager.
Installation de dispositifs d'alerte et d'évacuation.
Articles R125-15 à R125-22 du code de l'environnement
PROCÉDURE
Le projet de cahier des prescriptions de sécurité sera élaboré par le gestionnaire du camping en concertation avec le maire.
Le maire soumet le projet à l’avis de la sous-commission des campings présidée par le préfet qui émet un avis.
Le maire prend ensuite un arrêté municipal portant approbation du cahier définitif des prescriptions .
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